DADVSI (suite..)

Aujourd'hui a été votée la loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information, telle qu'écrite par la CMP. EUCD.info a réagi immédiatemment, et fournit aussi un résumé des péripéties en anglais.

On peut aussi lire le long compte-rendu de la journée à l'Assemblée Nationale pour un rappel des principaux problèmes -- et pour voir les auteurs de la loi s'auto-glorifier. Pour ma part j'y remarque un passage sur la procédure d'urgence:
M. le Ministre - [...] Dois-je rappeler que si le Gouvernement, ces derniers dix-huit mois, a déclaré six fois l’urgence, le gouvernement de Lionel Jospin, dans le même laps de temps, l’avait déclarée dix-huit fois ? Que ceux qui nous font ce reproche aient donc un peu de mémoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Patrick Bloche - Il n’y avait pas de ministre parjure dans le gouvernement Jospin !
A mon avis la procédure était avant utilisée pour ce pour quoi elle est faite: quand une loi doit passer vite mais ne fait pas débat. L'opposition critique plusieurs fois par la suite la procédure en ce sens, et ne sont pas contredits.

Je n'ai pas grand chose à rajouter, c'est triste sur le fond et la forme. Mais tout ça n'est probablement pas fini. En attendant, la Prejudice Map va devoir changer ce pour quoi les français sont connus: politique de bas-étage soumise aux lobbys, lois absurdes et répressives.